Conditions générales d'utilisation
Introduction aux conditions générales
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web Calyphoravix et des services de planification financière proposés par Calyphoravix.
En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions
Définitions
Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- Service: Désigne les prestations de conseil et planification financière fournies par Calyphoravix
- Utilisateur: Toute personne accédant au site web ou utilisant nos services
- Société: Désigne Calyphoravix, société prestataire des services
- Contenu: Ensemble des informations, textes, images et données présents sur le site
Règles d'utilisation du service
L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :
Utilisations autorisées
- Consultation des informations à des fins personnelles
- Soumission de demandes de conseil légitimes
- Participation aux consultations programmées
Utilisations interdites
- Utilisation commerciale non autorisée du contenu
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
- Diffusion d'informations fausses ou trompeuses
- Utilisation à des fins illégales ou non conformes
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos données d'accès
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Utiliser le service conformément aux lois applicables
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Calyphoravix ou à ses partenaires.
Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est strictement interdite
Confidentialité et données
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité.
Consultez notre politique de confidentialité pour des informations détaillées
Avis de non-responsabilité et garanties
Nos services sont fournis en l'état, sans garantie de résultats spécifiques.
Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant des honoraires perçus.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de profits ou interruptions d'activité
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.
Règlement des litiges
En cas de désaccord, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire
Médiation et arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable peuvent faire l'objet d'une médiation ou d'un arbitrage selon la préférence des parties.
Plateforme européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges.
Plateforme ODR: ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties selon les modalités contractuelles convenues.
La résiliation n'affecte pas les droits et obligations nés antérieurement
Droit applicable et juridiction
Droit français en vigueur
Divisibilité
Si une clause de ces conditions est déclarée invalide, les autres dispositions conservent leur pleine efficacité.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties concernant l'utilisation du service.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via le site
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous
Dernière mise à jour des conditions générales
Version 2.1 - Juillet 2025